Toute photographie n'est pas une "oeuvre"
Par Dominique Eckenfels le lundi, octobre 24 2011, 19:32 - Lien permanent
Le camarade Alain nous signale cet article paru ce jour sur 20minutes.fr :
PARIS - Faire une photographie, ce n'est pas nécessairement, selon la justice, réaliser une oeuvre originale qui créerait des droits d'auteur.
Toute photo ne permet donc pas à son auteur d'engager une procédure en contrefaçon en cas de reproduction sans autorisation, a dit la Cour de cassation.
Si la photo ne révèle pas de recherche esthétique, il s'agit seulement d'un travail révélant un savoir-faire et non d'une "oeuvre de l'esprit", explique la Cour, en ajoutant que les juges sont souverains pour apprécier s'il s'agit de l'un ou de l'autre.
Un photographe, qui se plaignait d'avoir retrouvé son travail dans un magazine a été débouté car les juges ont considéré que ce n'était pas une "oeuvre de l'esprit". Alors que le photographe décrivait longuement sa photo comme représentant deux galinettes disposées et éclairées avec recherche dans une assiette aux couleurs choisies pour évoquer la cuisine marseillaise, les juges n'ont vu que "deux poissons dans une assiette provençale". Ils ont conclu qu'il n'y avait qu'un travail technique, ce qui ne permettait pas à l'auteur de s'opposer à une diffusion au nom d'un droit d'auteur. ©2011AFP
Commentaires
Quiz du jour:
Parmi les productions ci-dessous, lesquelles sont des oeuvres de l'esprit, lesquelles relèvent d'un savoir-faire?
Entre parenthèses, l'"auteur" présumé.
a- Portrait d'une jeune femme de face, vaguement souriante, posant devant un paysage lointain, noyé d'une brume verdâtre, représenté au moyen de pigments dilués dans une matière grasse (Leonardo Da Vinci)
b- Paysages de l'Ouest américain obtenus par photographie (Ansel Adams)
c- Enregisrements sonores restituant plus de 99,5% des notes d'un manuscrit du 17° attribué à Antonio Vivaldi, intitulé "Le quattro staggioni" (au choix, Concentus Musicus Wien dir. N.Harnoncourt, Harmonie Municipale de Loos lès Lille, Sté Roux & Combaluzier)
c- Image représentant au moyen de la photographie une fourchette posée sur le rebord d'une assiette (André Kertész)
d- Image représentant au moyen de la photographie deux poissons dans une assiette provençale (x)
e- Compilation de fragments de logiciels permettant de modifier au moyen d'algorithmes simples les coefficients numériques d'une image représentée sous forme informatique (Sté Adobe)
Bon courage... Les solutions seront publiées dans notre prochain numéro par la Cour de Cass...